Le devoir de conseil fiscal du notaire : un devoir absolu et individualisé

– Les étapes de l'obligation de délivrer un conseil fiscal avisé du notaire. – Le rôle du notaire en matière de fiscalité n'est pas nouveau²¹². L'inflation législative et réglementaire fiscale l'oblige aujourd'hui à délivrer en la matière un conseil avisé : aucune décision ne doit être prise sans une analyse fiscale préalable. Le notaire doit devenir un véritable « ingénieur patrimonial »²¹³. Il n'est pas tenu, en matière fiscale, d'exécuter un simple devoir d'information. Certes, procéder à une distinction entre devoir d'information d'un côté et devoir de conseil de l'autre, saupoudrée de l'obligation de mise en garde, n'est pas aisé, et pose des difficultés de cohérence. Le notaire ne doit pas se contenter de délivrer une information fiscale aux parties, il doit conseiller les parties. Le caractère hybride du droit fiscal, à la fois branche accessoire et branche autonome des autres branches de l'arbre, oblige le notaire à permettre aux parties d'apprécier la portée, les effets, et les risques fiscaux de leurs décisions. Cette obligation de délivrance d'un conseil absolu et avisé est justifiée par la fonction d'authentification des actes du notaire. Il est à noter qu'il n'existe aucune source légale ou réglementaire de l'obligation du notaire en matière fiscale. Cette obligation est de source purement jurisprudentielle. Sans tomber dans une étude générale du devoir de conseil du notaire, une méthodologie s'impose pour délivrer le conseil fiscal auprès des clients. Tel sera le fil rouge des deux chapitres suivants. Quatre étapes fondamentales et chronologiques doivent être respectées :

En décortiquant ce devoir de conseil fiscal, il en résulte un devoir absolu et individualisé, étudié en deux temps : d'abord l'étendue de la délivrance du conseil fiscal avisé (Chapitre I), puis la mise en œuvre de la délivrance de ce conseil fiscal avisé (Chapitre II).