La résidence principale
La résidence principale
Rapport du 122e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2026
L'article 150 U, II-1o du CGI prévoit que les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées. L'exonération est de caractère général. Elle est acquise lorsque les conditions sont remplies (Section I), quels que puissent être les motifs de la cession, la nature de l'habitation, l'importance du prix de cession ou de la plus-value et de l'affectation que l'acquéreur envisage de donner à l'immeuble, même s'il est destiné à être démoli en vue de l'édification de nouvelles constructions1253. En pratique, la notion de résidence principale peut amener à s'interroger également sur la notion de « dépendances immédiates et nécessaires » (Section II), et, plus rare mais sans être exceptionnel, sur le détachement d'un terrain à bâtir (Section III).
La définition de la résidence principale
Compte tenu de l'exonération de taxation liée à la qualité de résidence principale, de nombreux vendeurs sont tentés de faire entrer dans cette qualification les biens immobiliers qu'ils vendent. Le nombre de décisions rendues dans lesquelles le contribuable est sanctionné pour une demande d'exonération résidence principale injustifiée est stupéfiant
Pour aller plus loin
Dépendances immédiates et nécessaires
– Rappels. – Les dépendances cédées simultanément, ou dans un délai normal, avec la résidence principale sont exonérées de la taxation sur la plus-value immobilière à condition de former un tout indissociable avec celle-ci. Les dépendances visées par le BOFiP
1309 sont les chambres de bonne et les garages avec les restrictions suivantes :