De quelques difficultés d'application dans les acquisitions immobilières
De quelques difficultés d'application dans les acquisitions immobilières
Rapport du 122e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2026
Les mutations immobilières ne sont pas toutes sur le modèle de la vente simple d'un bien immobilier entre deux personnes physiques et/ou morales avec quittance du prix. Certaines ventes posent des difficultés particulières aux notaires compte tenu de leurs spécificités (Section I). D'autres opérations tout aussi particulières méritent également d'être examinées (Section II).
Les ventes spécifiques
Certaines ventes spécifiques posent à la pratique notariale des difficultés fiscales récurrentes. Quatre d'entre elles retiendront l'attention : la vente en viager (Sous-section I), la vente à soi-même (Sous-section II) la vente de la nue-propriété (Sous-section III) et la vente à vil prix (Sous-section IV).
Les opérations particulières
D'autres opérations particulières sont à l'origine de difficultés fiscales dans la pratique quotidienne notariale. Seront étudiées les plus fréquentes : l'acquisition en tontine (Sous-section I), l'échange (Sous-section II) et la renonciation à accession(Sous-section III).
Pour aller plus loin