Taux de la quotité disponible spéciale (QDS)

– Branches de l'option. – Le conjoint survivant bénéficie d'une quotité disponible élargie dite « spéciale », fixée par l'article 1094-1 du Code civil. Par conséquent, les libéralités qui lui sont consenties par le de cujus sont moins exposées que les autres à la réduction. Ce texte prévoit une option à trois branches : soit la pleine propriété de la QDO, donc variable comme on l'a vu en fonction du nombre d'enfants, soit 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, soit la totalité en usufruit.

– Titulaire de l'option. – En principe, le titulaire de cette option est le défunt. Toutefois, en pratique et généralement, il la délègue dans la libéralité à son conjoint survivant. Mais c'est bien du de cujus, et non de la loi, que le conjoint survivant tient cette option à trois branches. Aussi le défunt peut-il l'encadrer ou la limiter comme il l'entend dans les limites posées par l'article 1094-1 du Code civil. Si le conjoint survivant décède avant d'avoir opté, à défaut de clause particulière, l'option est alors transmise à ses héritiers.