Calcul des droits théoriques

Calcul des droits théoriques

Rapport du 121e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2025
– Application du quantum d'un quart. – Une fois cette masse de calcul établie, il convient d'y appliquer le quantum de vocation successorale dont bénéficie le conjoint survivant, soit un quart en présence de descendant, pour déterminer ses « droits théoriques ». À ce stade des opérations, en effet, le résultat n'est encore que théorique, en ce sens que le chiffre déterminé n'exprime qu'un maximum, une limite.
– Comparaison avec une masse d'exercice. – Les droits théoriques ainsi obtenus doivent être comparés à une autre masse composée des seuls biens existants sur lesquels les droits du conjoint pourront effectivement et exclusivement s'exercer. Il s'agit de la masse d'exercice.