Impôt sur les sociétés

– Possibilité d'opter pour l'impôt sur les sociétés. – Les associés d'une société en participation peuvent soumettre les bénéfices réalisés par le groupement à l'impôt sur les sociétés⁸²⁹, en exerçant l'option prévue par l'article 239 du Code général des impôts⁸³⁰. Dans la mesure, toutefois, où la société n'a pas la personnalité juridique, l'imposition reste établie au nom de chacun des associés.