Pérenniser l'indivision : la société en participation

– Une « troisième voie » originale. – Aux indivisaires qui souhaitent une organisation durable, sans vouloir substituer à l'indivision une personne morale, le Code civil offre une « troisième voie » originale, à travers la société en participation⁷⁷³. Celle-ci tire sa singularité de son caractère hybride, à mi-chemin entre indivision et société. Très répandu dans certains secteurs d'activités⁷⁷⁴, ce type d'organisation reste d'un usage marginal – pour ne pas dire rarissime – en droit patrimonial de la famille. Pourtant, comme nous allons le voir, la société en participation est une alternative intéressante pour toutes les familles qui veulent conserver l'indivision comme mode de propriété, tout en lui préférant la société comme mode de gestion.

– Une structure hybride. – Contrairement à ce que l'on a longtemps soutenu, indivision et société ne sont pas des qualifications incompatibles⁷⁷⁵. Il faut donc admettre la possibilité pour les indivisaires de s'organiser en société, sans mettre fin à l'indivision. La création d'une société en participation permet d'aboutir à ce résultat, dans la mesure où, faute de personnalité juridique, elle n'a pas pour effet d'anéantir l'indivision en lui substituant l'appropriation exclusive de l'être moral.

Combinée à l'indivision⁷⁷⁶, la société en participation est d'une nature hybride, tenant à la fois de l'une et de l'autre. Il s'agit, au fond, d'une indivision doublée d'une société ou plutôt d'une indivision organisée en société. Comme l'explique un auteur : « La société sans personnalité apparaît alors comme une simple technique d'organisation de l'indivision fondée sur la volonté des indivisaires et dont la finalité essentielle est d'en faire une forme aboutie de propriété collective »⁷⁷⁷.

– Une forme aboutie de propriété collective. – En tant que mode d'organisation de l'indivision, la société en participation n'est pas toujours facile à distinguer de l'indivision conventionnelle⁷⁷⁸. Le recours à la technique sociétaire permet cependant de conférer à l'indivision au moins deux qualités qu'une simple convention reste impuissante à lui donner : la permanence et la liberté d'organisation. Ce sont ces deux caractéristiques qui contribuent à faire de l'indivision organisée en société l'une des formes les plus abouties de propriété collective. Reste alors à se demander comment mobiliser cette technique au service des nouvelles tribus familiales.

– Une technique au service des nouvelles tribus familiales ? – Avec l'évolution des structures familiales, la transmission des biens en indivision à la suite d'un décès appelle la recherche de modes d'organisation permettant de concilier individualisme et propriété collective. Si l'on considère la société en participation comme une forme aboutie de propriété collective, il faut alors se demander comment cette technique peut répondre au besoin des nouvelles tribus familiales en la matière. Pour tenter de répondre à cette question, nous commencerons par aborder le régime de la société en participation (Chapitre I), pour nous intéresser ensuite aux hypothèses dans lesquelles cette organisation est susceptible d'être choisie (Chapitre II) ou subie (Chapitre III).