Durabilité

Durabilité

Rapport du 121e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2025
– Une indivision conventionnelle à durée illimitée. – Envisagée comme technique d'organisation de la propriété collective, la société en participation dispose d'un avantage décisif : elle permet en effet de « doter l'indivision de la permanence qui lui manque, en la mettant à l'abri d'une demande en partage pendant toute sa durée »840. Si l'on ajoute à cela qu'elle peut être constituée pour une durée pouvant aller jusqu'à quatre-vingt-dix-neuf ans, on comprend alors que la société en participation permet de créer une sorte d'indivision conventionnelle à durée illimitée. C'est dire que, bien utilisée, cette technique réalise le tour de force de rendre durable une modalité du droit de propriété – l'indivision –, fondamentalement conçue pour être précaire. Au-delà de cet atout essentiel, la société en participation se caractérise par sa grande souplesse.