Domaine quant aux personnes

– Conditions d'application. – Basé sur l'idée de la conservation des biens dans la famille, le droit de retour de l'article 757-3 du Code civil permet d'éviter que les biens de famille n'échoient en totalité au conjoint survivant et passent ainsi d'une famille à une autre. Dans cette même logique, ce droit ne profite qu'à ceux des frères et sœurs du défunt qui sont eux-mêmes descendants du ou des parents prédécédés à l'origine de la transmission. Partant, trois conditions doivent être réunies pour que le droit de retour des frère et sœur joue :

– Bénéficiaires. – Les bénéficiaires de cette dévolution particulière fondée sur l'origine des biens sont les frères et sœurs du défunt ou leurs descendants, c'est-à-dire les héritiers du deuxième ordre en l'absence de conjoint survivant. Plane alors le risque d'une large indivision, lorsque les frères et sœurs du défunt, décédés eux-mêmes, laissent une importante descendance.

Par ailleurs, on relève que ce droit n'est pas véritablement un droit de retour. Outre le fait qu'il ne joue que pour la moitié des biens qui y sont soumis et non leur totalité, seuls les frères et sœurs du défunt ou leurs descendants profitent de cette dévolution particulière, et ce, même si le bien d'origine familiale a été donné par un grand-parent toujours en vie au décès du de cujus. Le grand-parent survivant, pourtant donateur du bien, ne bénéficiera pas de ce droit de retour légal.

– Réapparition de la fente. – L'article 757-3 du Code civil précise que ce droit ne profite qu'aux collatéraux privilégiés « eux-mêmes descendants du ou des parents prédécédés à l'origine de la transmission ». Ainsi, alors que la loi du 3 décembre 2001 avait supprimé la distinction entre frères et sœurs germains, utérins et consanguins, cette même loi réintroduit cette distinction par le biais du droit de retour légal des frères et sœurs. Les biens de famille ne font alors retour qu'à la seule branche, paternelle ou maternelle, d'où ils proviennent. Par conséquent, les frères et sœurs utérins, parents du défunt dans la branche maternelle, ne pourront exercer ce droit de retour que si le défunt laisse des biens provenant de sa mère par donation ou succession. Symétriquement, les frères et sœurs consanguins, parents du défunt dans la branche paternelle, ne pourront l'exercer que si le défunt laisse des biens provenant de son père par donation ou succession. Quant aux frères et sœurs germains, issus du même père et de la même mère, ils pourront l'exercer dès lors que le défunt a reçu ou recueilli des biens de ses père ou mère.