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  • 2026 – le notaire et l'impôt
    • Collecter et accompagner : une mission authentique
      • Les missions de l’officier public envers l’État
    • Opérations à titre gratuit : entre impôt anticipé et impôt subi
      • Formes et frontières de la transmission
      • La détermination de la masse successorale
      • La liquidation et le paiement de l’impôt
      • La transmission améliorée
    • Opérations à titre onéreux : l’imposition du capital de sa détention à sa mutation
      • La fiscalité liée à la détention du bien
      • Les droits à acquitter lors de l’entrée dans le patrimoine
      • L’imposition de la plus-value
      • L’imposition à la TVA
  • 2025 - Famille & créativité notariale
    • La naissance de la famille
      • L'avènement des nouvelles tribus
      • La contractualisation du droit de la famille
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      • L'administration de la succession
      • La liquidation de la succession
      • La famille à l'épreuve de la propriété collective
      • La famille à l'épreuve de la propriété démembrée
  • 2024 - L’urbanisme durable
    • Anticiper
      • Un droit peu lisible
      • Des solutions peu prévisibles
      • Une vertu environnementale mal récompensée
      • L'information sur les symptômes environnementaux
      • Les risques climatiques
      • Le retour aux fondamentaux
    • Convaincre
      • La valeur démocratique du projet
      • La valeur environnementale du projet
      • Les voies (procédures) pour convaincre
      • Forger la conviction de l'administration
    • RÉALISER
      • ZAN et territoire : l'indispensable conciliation
      • ZAN et grands enjeux : la modulation en fonction des projets
      • Aménager ou construire face aux enjeux environnementaux
      • La complémentarité du droit privé pour répondre aux enjeux environnementaux
      • Repenser la propriété des projets immobiliers pour ne pas obérer l'avenir
      • Le contentieux des autorisations d'urbanisme : un contentieux original au service des projets
      • Le contentieux des autorisations d'urbanisme bouleversé par le droit de l'environnement
  • 2023 - Le logement
    • Développer l’offre de logements
      • Organiser la production du logement
      • Concrétiser les politiques publiques du logement
      • Favoriser les partenariats
      • Fédérer l’initiative privée
      • Accroître l’offre de logements à l’aune du ZAN
      • Protéger l’existant et anticiper son devenir
    • Favoriser l’accès au logement
      • Démographie du logement
      • Géographie du logement
      • Modes de détention du logement
      • Aides au logement
      • Repenser les rapports entre bailleurs et locataires
      • En facilitant le financement du logement locatif
      • En développant les techniques d’accession progressive à la propriété
      • En partageant le poids de l’accession
      • En solvabilisant la demande par des aides et des financements
    • Pérenniser le logement
      • Les outils légaux
      • Les outils conventionnels
      • Transmettre son logement à titre onéreux
      • Transmettre son logement à titre gratuit
      • Adapter son logement aux nouveaux enjeux environnementaux
      • Adapter son logement aux nouveaux enjeux sociétaux
  • 2022 - L’ingénierie notariale
    • L'ingénierie notariale au service du projet immobilier
      • Ingénierie notariale et préparation du contrat immobilier
      • L'ingénierie notariale au service du contrat
      • L'immeuble, élément central du processus de production de certaines énergies renouvelables
      • Investissement alternatif et développement durable
      • Gestion du risque environnemental et ingénierie notariale
    • L'ingénierie notariale au service du projet de l'entreprise
      • Le choix cornélien du mode d'exploitation
      • Les impacts sur la personne et sur le patrimoine du chef d'entreprise
      • L'impérieuse nécessité de résoudre (vite) la quadrature du cercle, par une société libre
      • Les ressources et schémas pour développer l'entreprise
      • Les risques qui pourraient faire vaciller l'entreprise ont-ils été bien identifiés ?
      • Ingénierie notariale : de nouvelles compétences au service des entreprises
      • Penser à la société pour porter un projet patrimonial
      • La société, bien plus que le véhicule d'un projet professionnel ou patrimonial
    • L'ingénierie notariale au service des familles
      • … par des conseils avisés et obligatoires
      • … par des contrats adaptés
      • Une transmission acceptée
      • Une transmission concertée
  • 2021 - Le numérique
    • Protéger la personne et le citoyen dans le monde numérique
      • La participation des citoyens à la vie sociale numérique
      • La protection de l'individu dans la sphère privée numérique
      • L'identité numérique
      • La « capacité » numérique
      • INTRODUCTIF – Prolégomènes : La mort à l'aune du droit de la protection des données
      • La disparition numérique de son vivant
      • La survie numérique après la mort
    • Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique
      • L'identification des actifs numériques
      • L'usage des actifs numériques au sein des entreprises
      • L'impact du numérique sur les différents cycles de vie de l'immeuble
      • La digitalisation des transactions immobilières
      • L'incidence du numérique sur la composition du patrimoine familial
      • Les transmissions du patrimoine numérique familial
    • Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique
      • La formation du contrat dans le monde numérique
      • L'exécution du contrat dans le monde numérique
      • La confiance
      • Le conseil
      • Le contrôle
      • La conservation
  • 2020 - Protéger
    • Protéger les personnes vulnérables
      • L'anticipation de la vulnérabilité des mineurs
      • L'anticipation de la vulnérabilité des majeurs
      • Le traitement de la vulnérabilité des mineurs
      • Le traitement de la vulnérabilité des majeurs
    • Protéger les proches
      • La protection du couple dans son logement
      • Le changement du régime conjugal
      • Protéger ses proches selon la loi
      • Protéger ses proches selon sa volonté
    • Protéger le logement, l’habitat et le cadre de vie
      • La protection de la résidence principale du propriétaire
      • Protéger le logement du locataire
      • La protection de l'habitat
      • La protection du patrimoine historique et remarquable
  • 2019 - L’international
    • S’ORIENTER : Le notaire dans un contexte international
      • Le cadre du droit international privé
      • Les conflits de lois et de juridictions
      • Les sources internes de droit international privé
      • Les sources internationales
      • Le droit de l'Union européenne
      • L'implication du notariat français dans les organisations internationales
      • Les principales actions menées par le notariat français
      • Les rapprochements avec les autres notariats
      • Les actions destinées à soutenir l'action internationale du notariat français
    • RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international
      • L'acte authentique et l'institution de l'authenticité
      • Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen
      • Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie
      • La circulation internationale de l'acte
      • La fiscalité internationale
      • Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international
      • Les trusts
      • L'assurance vie dans un cadre international
    • VIVRE : La famille dans un contexte international
      • La filiation
      • L'adoption internationale
      • Cas particuliers de la GPA et de la PMA
      • Les couples non mariés
      • Les couples mariés
      • La procédure de divorce
      • Les effets patrimoniaux du divorce
      • Les règles de conflit applicables à la succession
      • Fiscalité des successions et des libéralités dans un contexte international
      • Les institutions juridiques : import et export
      • Les limites à l'anticipation successorale
    • CONTRACTER : Acquérir et financer dans un contexte international
      • L'investissement immobilier à l'étranger par les résidents français
      • La vente en France par les non-résidents
      • Le choix du mode de détention immobilière à l'international
      • Le financement dans un contexte international
      • L'exécution du contrat
      • L'accomplissement des formalités de publicité foncière
      • L'accomplissement des formalités de publicité foncière en présence d'un partage global
      • L'accomplissement des formalités de publicité foncière en présence d'un trust
      • Lutte contre le blanchiment d'argent et extranéité : le notaire est une cible
  • 2018 - DEMAIN Le territoire
    • DEMAIN LA VILLE
      • L'analyse des villes existantes
      • La projection vers les villes utopiques
      • Les villes densifiées
      • Les villes partagées
      • Les villes vertueuses
      • Les villes à vivre à l'année
      • Les villes à vivre principalement en saison
    • DEMAIN LE FINANCEMENT
      • Du patrimoine forestier à l'exploitation sylvicole
      • Du patrimoine à l'exploitation agricole
      • La transition énergétique
      • Le besoin de loger la population en préservant les milieux naturels
    • DEMAIN L’AGRICULTURE
      • Le diagnostic du territoire rural et de l'agriculture
      • Les éléments de comparaison avec l'agriculture mondiale
      • L'évolution de l'espace agricole, unité vivante et complexe
      • L'aménagement du territoire agricole
      • Le portage du foncier agricole
      • La transition agroécologique
      • L'accompagnement des exploitations agricoles vers demain
    • DEMAIN L’ENERGIE
      • La transition énergétique
      • Le regroupement de la propriété forestière
      • L'optimisation de la gestion forestière
      • La mise en place d'une énergie renouvelable
      • L'exploitation d'une énergie renouvelable

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Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Opérations à titre onéreux : l'imposition du capital de sa détention à sa mutation
  3. Fiscalité de la sortie du patrimoine
  4. L'imposition à la TVA
  5. Le champ d'application
  6. Les personnes et les biens assujettis de plein droit
  7. Les biens taxables
  8. Tableau de raisonnement

Tableau de raisonnement

Collecter et accompagner : une mission authentique

Rôle du notaire dans l'application non litigieuse du droit fiscal

Les missions de l'officier public envers l'État

Conclusion de la commission 1

Opérations à titre gratuit : entre impôt anticipé et impôt subi

Fiscalité des mutations à titre gratuit entre vifs

Formes et frontières de la transmission
La transmission améliorée

Fiscalité des mutations à titre gratuit à cause de mort

La détermination de la masse successorale
La liquidation et le paiement de l'impôt

Conclusion de la commission 2

Opérations à titre onéreux : l'imposition du capital de sa détention à sa mutation

Fiscalité de l'entrée et de la détention dans le patrimoine

Les droits à acquitter lors de l'entrée dans le patrimoine
La fiscalité liée à la détention du bien

Fiscalité de la sortie du patrimoine

L'imposition à la TVA
L'imposition de la plus-value

Conclusion de la commission 3

Tableau de raisonnement

Rapport du 122e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2026
Terrain / immeuble bâti
comm3_fig11.tif
Document
comm3_fig11.pdf
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