Le notaire pédagogue du droit fiscal
Le notaire pédagogue du droit fiscal
Rapport du 122e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2026
Tenu à une obligation générale d'information envers ses clients, le notaire est un instituteur du droit. Il vulgarise les concepts juridiques et synthétise les raisonnements ; sans sacrifier à l'exigence de rigueur, il en simplifie la présentation pour en faciliter sa compréhension. En matière fiscale, cet exercice de pédagogie est extrêmement délicat et le notaire doit être innovant pour expliquer un droit complexe et instable (Section II) et surtout mal compris ou mal accepté par les citoyens (Section I). Dans cette mission de pédagogue du droit fiscal, le notaire constitue un relais important entre l'État et le contribuable.
Un droit mal accepté par les citoyens
– Les rapports compliqués du citoyen à l'impôt. – Le phénomène de résistance à l'impôt est quasi universel et se manifeste à des degrés d'intensité différents selon les lieux et les époques. L'impôt suscite cette réaction de rejet car il manifeste une triple violence : économique, politique et sociale.
Un droit complexe et instable
– La médiocrité de la légistique fiscale. – Si l'impôt soulève toutes les passions et opinions contradictoires, la médiocrité de la légistique fiscale fait l'unanimité. Du citoyen ordinaire aux plus hautes institutions de l'État, en passant par les universitaires et praticiens spécialisés en droit fiscal, les avis convergent pour déplorer la très mauvaise qualité d'écriture de la loi fiscale.