L'actif taxable

– Une déclaration complète. – La doctrine administrative énonce de manière claire et sans appel que la déclaration de succession doit « indiquer l'énumération et l'estimation détaillée de la totalité des biens successoraux dont la propriété apparente reposait sur la tête du défunt au jour de son décès, que ces biens soient ou non imposables »⁹⁹². Si la mention de l'ensemble des biens immobiliers dont le défunt était propriétaire ne soulève que peu d'interrogations, exception faite de celle de la valeur vénale⁹⁹³, celle des « meubles » soulève un plus grand nombre d'incertitudes, notamment s'agissant des meubles corporels (Section I). Il conviendra également de s'intéresser de manière plus spécifique à certains actifs particuliers soumis à des règles spécifiques (Section II).