La fraude fiscale et le blanchiment des capitaux

La fraude fiscale et le blanchiment des capitaux

Rapport du 122e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2026
– Notaire et dérives. – Le rôle du notaire français du XXI e siècle est hybride compte tenu de ses prérogatives régaliennes et professionnelles. Du fait de cette pluralité de missions, le notaire doit trouver un nouvel équilibre entre secret professionnel et transparence fiscale. Aussi, il doit porter une attention particulière à la question de la fraude fiscale et se préserver de tout excès de zèle en matière d'« optimisation fiscale » (Section I). En outre, sa pluralité de casquettes le place dans une position prépondérante en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme (Section II).
La fraude fiscale (CGI, art. 1741 et 1750)
– Un enjeu économique.
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-F) (C. mon. fin., art. L. 561 et s.)
– Une mission d'officier public ministériel. – En sa qualité d'officier public ministériel, le notaire1709 est en première ligne pour soutenir l'État dans sa lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)