Les raisons du choix

– Choisir de prendre moins. – Si choisir de réduire son émolument peut paraître bien étrange à première vue, les raisons en sont multiples. Le gratifié peut cantonner pour diminuer sa charge mentale et financière. Il peut souhaiter aussi ne pas prendre certains actifs dont il n'aurait pas l'utilité. Il peut aussi agir par intention libérale, lorsque la libéralité le prévoit ab initio au profit d'un bénéficiaire en second, comme une association par exemple, ou lorsque les successeurs sont ses propres héritiers ; tel est le cas du conjoint, ou du partenaire ayant des enfants communs avec le défunt, mais aussi du frère ou de la sœur unique laissant des descendants. Dans ces hypothèses, le cantonnement a l'effet indirect d'une transmission à la génération cadette.

– Choisir d'éviter le partage. – En présence d'une libéralité universelle réductible, choisir un bien déterminé dans la limite de la quotité disponible permet d'éviter le versement d'une indemnité de réduction. Elle rend également le partage inutile.

– Choisir pour alléger la charge fiscale. – Le gratifié peut vouloir réduire son émolument car il ne souhaite pas alourdir sa charge fiscale, au regard des taxes locales (impôts fonciers) et taxes directes (IRPP et IFI). Il peut pareillement profiter du cantonnement pour anticiper une transmission à venir et la fiscalité d'une donation. Le gratifié sera assujetti aux droits de mutation à titre gratuit sur les biens prélevés au titre du cantonnement (sauf exonération), les héritiers subséquents seront taxés pour leur part, sur le surplus leur revenant.