– Compétence exclusive de la collectivité des associés. – À s'en tenir à la lettre du premier alinéa de l'article 1870 du Code civil, l'agrément relève de la compétence de la collectivité des associés. Les statuts pourraient-ils prévoir que l'agrément est délivré par la gérance ? Il est permis d'en douter. Cette possibilité existe bel et bien dans les sociétés civiles, mais elle n'est expressément prévue qu'en matière de cessions entre vifs, ce qui laisse penser que le législateur ne la concevait pas en dehors de cette hypothèse.
On perçoit pourtant l'intérêt qu'il y aurait à donner compétence à la gérance pour délivrer l'agrément en cas de décès. En effet, une telle clause permettrait à la fois d'éviter les problèmes posés par le calcul des règles de majorité en cas de décès et de limiter les atermoiements quant au choix des successeurs de l'associé décédé. Elle pourrait permettre, en outre, de simplifier la procédure.