Les donations réalisées sans acte

Après avoir procédé à l'étude des transmissions réalisées au moyen d'un acte notarié, ostensible et soumis à ses propres règles fiscales, le réalisme du droit fiscal impose d'analyser les autres modes de transmission soumis à une taxation au titre des DMTG. Ces transmissions sans acte – notarié – peuvent se réaliser soit au moyen d'une simple tradition réelle d'un bien et sont qualifiées de dons manuels (Chapitre I), soit au moyen d'un acte à titre onéreux ou d'un acte neutre recélant une intention libérale. Dès lors que l'intention libérale ressort d'un acte, la transmission qu'il contient pourra être qualifiée de donation indirecte ou déguisée (Chapitre II). À ces deux grands types de libéralités sans acte sont attachés des régimes fiscaux bien distincts.