Les régimes conventionnels
Les régimes conventionnels
Rapport du 121e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2025
– Un choix à multiples facettes. – Les régimes matrimoniaux conventionnels peuvent être d'une grande variété par l'effet de la liberté des conventions matrimoniales. Dans les faits, ils sont de deux types. Ils correspondent à deux aspirations distinctes des époux : les communautés conventionnelles, qui tendent à étendre ou à aménager la communauté par rapport au régime légal (Section I) et les régimes séparatistes, dont le mode le plus achevé est la séparation des biens (Section II). La participation aux acquêts (Section III) constitue un mode intermédiaire, en ce que ce régime s'efforce de concilier « de façon dissociative les aspirations des couples mariés contemporains à l'autonomie et à l'association »292.
Les communautés conventionnelles
– Plan. – Quelques généralités seront rappelées (Sous-section I) avant d'aborder certaines des clauses spécifiques les plus usuellement usitées en pratique (Sous-section II).
Pour aller plus loin
La séparation de biens
– Plan. – Si les futurs époux ne souhaitent pas adopter un régime de communauté, légal ou conventionnel, ils peuvent alors se tourner vers les régimes séparatistes prévus par le Code civil. Bien souvent, un régime séparatiste est adopté « par défaut », mais il a ses adeptes (Sous-section I). S'il peut s'agir d'un choix par conviction, il peut aussi n'être qu'une option de simplicité, par défiance ou rejet d'un régime communautaire. Pour autant, l'absence d'enrichissement commun des époux peut aller à l'encontre de leurs valeurs.
Pour aller plus loin
La participation aux acquêts
– Plan. – La participation aux acquêts n'a jamais eu le succès escompté par son promoteur le doyen Carbonnier. « Mal-aimée »360, elle est peu choisie à cause de la complexité de sa liquidation et de son aspect « comptable ».
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