Les alternatives au régime légal
Les alternatives au régime légal
Rapport du 121e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2025
– Plan. – Tout régime autre que le régime légal est dit « conventionnel ». Si le régime légal ne convient pas aux époux, ou imparfaitement, ils peuvent se tourner vers des régimes conventionnels (Chapitre I), lesquels sont susceptibles de soulever l'épineuse question des avantages matrimoniaux (Chapitre II).
Les régimes conventionnels
– Un choix à multiples facettes. – Les régimes matrimoniaux conventionnels peuvent être d'une grande variété par l'effet de la liberté des conventions matrimoniales. Dans les faits, ils sont de deux types. Ils correspondent à deux aspirations distinctes des époux : les communautés conventionnelles, qui tendent à étendre ou à aménager la communauté par rapport au régime légal (Section I) et les régimes séparatistes, dont le mode le plus achevé est la séparation des biens (Section II).
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Les avantages matrimoniaux
– Absence de définition légale. – Alors que la notion d'avantage matrimonial est source de nombreuses réflexions doctrinales
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