La place du conjoint survivant
La place du conjoint survivant
Rapport du 121e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2025
– Plan. – Avant d'aborder le sort du conjoint gratifié (Section II) qui constitue statistiquement l'hypothèse la plus courante, nous étudierons le conjoint simple héritier ab intestat (Section I).
Le conjoint héritier
– Le conjoint survivant non gratifié. – Les développements qui suivent portent sur les droits légaux successoraux du conjoint survivant marié, quel que soit son régime matrimonial.
Pour aller plus loin
Le conjoint gratifié
– Le conjoint et le choix. – Le nombre d'options qui entourent les successibles manifeste la progressive libéralisation au sein de la dévolution légale et testamentaire. En succession ab intestat, aux côtés de l'option successorale, le législateur a progressivement introduit la notion de choix avec les articles 757 (option légale du conjoint), 764 (droit au logement)
Pour aller plus loin