Les préventions possibles
Les préventions possibles
Les impacts sur la personne et sur le patrimoine du chef d'entreprise
– Les atténuations. – Pour maintenir la possibilité d'un exercice professionnel, le législateur s'est attaché depuis de nombreuses années, avec plus ou moins de succès, à séparer de manière plus étanche le patrimoine professionnel du patrimoine privé.
Pour ce faire, plusieurs dispositifs sont offerts au chef d'entreprise, qu'ils relèvent de son statut matrimonial (Chapitre I), d'une logique purement contractuelle et volontaire (Chapitre II), ou bien enfin d'un encadrement légal au travers des procédures collectives (Chapitre III).
Le statut matrimonial du chef d'entreprise au soutien de la protection de son patrimoine
– Des unions protectrices. – La vie de l'entrepreneur est évidemment, comme pour tout un chacun, ponctuée de rencontres. L'installation en couple aboutit à bâtir des projets de couple, et parfois à une union (pacte civil de solidarité ou mariage). Le statut d'entreprise individuelle aura nécessairement des répercussions importantes sur cette union, tant sur le plan personnel, puisque partager la vie d'un entrepreneur est évidemment un grand défi, que sur le plan patrimonial, pour toutes les raisons exposées plus haut.
Pour aller plus loin