L'ingénierie notariale au service de la mutation de l'immeuble
L'ingénierie notariale au service de la mutation de l'immeuble
Rapport du 118e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2022
Ingénierie notariale et préparation du contrat immobilier
– Une mission d'accompagnement des clients de plus en plus étendue. – Pour guider ses clients dans leurs investissements immobiliers, ou lorsqu'ils souhaiteront procéder à la cession du bien acquis, la mission du notaire est de plus en plus étendue.
L'ingénierie notariale au service du contrat
– Plan. – Envisager l'analyse du contrat de vente d'immeuble et du rôle joué par le notaire dans celui-ci nécessite ordre et sélection.