Un nouvel outil au service de l'ingénierie notariale : d'une vente consensuelle à une vente solennelle

L'ingénierie notariale au service du projet de l'entreprise

Un nouvel outil au service de l'ingénierie notariale : d'une vente consensuelle à une vente solennelle

Rapport du 118e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2022
Un nouvel outil au service de l'ingénierie notariale : d'une vente consensuelle à une vente solennelle
– Plan. – S'il ne peut-être question de procéder à une analyse exhaustive du principe du consensualisme, un rappel de ses fondements et de ses caractéristiques nous semble s'imposer dans un premier temps (Chapitre I). Il conviendra ensuite de constater les limites découlant de l'application de ce principe à la vente d'immeuble (Chapitre II) avant d'en proposer l'abandon au profit d'une solennisation nouvelle de ce contrat (Chapitre III).