L'établissement d'un lien de filiation
L'établissement d'un lien de filiation
Rapport du 121e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2025
– Plan. – Deux outils permettent d'établir un lien de filiation entre une personne et un enfant qu'il élève ou a élevé : la possession d'état visée au titre VII du livre I du Code civil1237, et l'adoption mentionnée au titre VIII de ce même livre. Néanmoins, ils ne peuvent pas être utilisés dans toutes les configurations familiales. Ces deux modes d'établissement de la filiation seront étudiés successivement : la possession d'état (Chapitre I) et l'adoption (Chapitre II).
L'adoption
– Une institution à multiples facettes. – Aujourd'hui, l'adoption est devenue une institution « multiple et [qui] sert à plusieurs fins : donner des parents à un enfant ; donner un enfant à un couple ; souder les liens d'une famille recomposée ; se lier à l'enfant de l'autre ; instituer un héritier ; obtenir un régime fiscal favorable en cas de transmission de biens ; habiller juridiquement et en dernier recours une parenté d'intention »