L'établissement d'un lien de filiation
L'établissement d'un lien de filiation
Rapport du 121e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2025
– Plan. – Deux outils permettent d'établir un lien de filiation entre une personne et un enfant qu'il élève ou a élevé : la possession d'état visée au titre VII du livre I du Code civil1237, et l'adoption mentionnée au titre VIII de ce même livre. Néanmoins, ils ne peuvent pas être utilisés dans toutes les configurations familiales. Ces deux modes d'établissement de la filiation seront étudiés successivement : la possession d'état (Chapitre I) et l'adoption (Chapitre II).
La possession d'état
– La possession d'état, une filiation établie sur le vécu. – Posséder un état, c'est le « fait, pour un individu, de se comporter comme ayant un état et d'être considéré comme l'ayant, même si en droit il ne l'a pas »1238. Au regard de la filiation, c'est se comporter comme si l'on était réellement le parent ou l'enfant, peu importe qu'on le soit ou non
L'adoption
– Plan. – Seront abordés successivement les conditions requises pour l'adoption (Section I) et ses effets tant sur le plan civil que fiscal (Section II). Enfin, seront rappelés les points de vigilance en présence d'éléments d'extranéité lors de la procédure d'adoption (Section III).