L'établissement d'un lien de filiation
L'établissement d'un lien de filiation
Rapport du 121e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2025
– Plan. – Deux outils permettent d'établir un lien de filiation entre une personne et un enfant qu'il élève ou a élevé : la possession d'état visée au titre VII du livre I du Code civil1237, et l'adoption mentionnée au titre VIII de ce même livre. Néanmoins, ils ne peuvent pas être utilisés dans toutes les configurations familiales. Ces deux modes d'établissement de la filiation seront étudiés successivement : la possession d'état (Chapitre I) et l'adoption (Chapitre II).
La possession d'état
– La possession d'état, un mode d'établissement autonome de la filiation. – La possession d'état a été maintenue par l'ordonnance du 4 juillet 2005 comme un mode d'établissement autonome de la filiation tant maternelle que paternelle
L'adoption
– Une dualité dans les formes d'adoption. – L'adoption a été totalement réformée par la loi no 66-500 du 11 juillet 1966. Elle a introduit, en droit français, deux formes d'adoption1320 :