Les raisons du choix
Les raisons du choix
Rapport du 121e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2025
– Des raisons multiples et variées. – Les raisons qui conduisent un couple à choisir le Pacs comme mode de conjugalité sont multiples et souvent déterminées par un ensemble de croyances et d'expériences mêlées. Que ce soit lors d'une première union ou d'une nouvelle union, en famille recomposée ou non, le couple désireux de se pacser a souvent les mêmes interrogations. Les arguments avancés vont lui permettre d'exercer son choix (Section I). Dans le cadre de cette réflexion, les éléments d'extranéité ne doivent pas être omis (Section II).
Les arguments préalables au choix
– S'engager dans un Pacs. – Alors que les concubins sont unis de fait et que leur statut ne crée pas d'obligations entre eux, que les futurs époux embrassent une institution séculaire, les futurs partenaires souhaitent quant à eux voir reconnaître leur statut de couple. Mais alors, que signifie s'engager dans un Pacs ? Les couples vont contractualiser leur vie à deux, ce qui évitera l'absence de règles spécifiques du concubinage (Sous-section I).
Le Pacs dans un contexte international
– Plan. – Les arguments présidant au choix du mode de conjugalité ne doivent pas occulter le contexte international dans lequel évoluent ou évolueront les partenaires. Il s'agit de rappeler brièvement au praticien certains points de vigilance lorsqu'il procède à l'enregistrement de la convention de Pacs
Pour aller plus loin