Le choix du Pacs
Le choix du Pacs
Rapport du 121e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2025
– Plan. – Retenir le Pacs comme mode de conjugalité doit procéder d'une réflexion du couple par rapport à sa situation personnelle. Seront abordées les raisons qui président à ce choix (Chapitre I) avant d'exposer les conséquences qui y sont attachées (Chapitre II).
Les raisons du choix
– Des raisons multiples et variées. – Les raisons qui conduisent un couple à choisir le Pacs comme mode de conjugalité sont multiples et souvent déterminées par un ensemble de croyances et d'expériences mêlées. Que ce soit lors d'une première union ou d'une nouvelle union, en famille recomposée ou non, le couple désireux de se pacser a souvent les mêmes interrogations. Les arguments avancés vont lui permettre d'exercer son choix (Section I). Dans le cadre de cette réflexion, les éléments d'extranéité ne doivent pas être omis (Section II).
Pour aller plus loin
Les conséquences du choix
– Plan. – Si le couple décide de recourir au Pacs pour organiser sa vie commune, il a l'obligation, contrairement aux époux, de conclure une convention505. En effet, « si le mariage existe sans le contrat de mariage, le Pacs n'existe pas sans la convention de Pacs ».
Pour aller plus loin