Les lacunes du régime légal
Les lacunes du régime légal
Rapport du 121e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2025
– Plan. – L'audit opéré en amont de l'union peut classiquement conduire à l'éviction du régime légal par l'adoption d'un autre modèle, dans la majorité des cas aujourd'hui celui de la séparation de biens.
Les métamorphoses des familles, la diversification des modes d'exercice de l'activité professionnelle, des mariages plus tardifs, invitent à une réflexion sur les aspects qui peuvent aujourd'hui détourner les futurs époux du régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Mais pourquoi la majorité de nos clients délaissent-ils la communauté ?
La mise en commun très marquée dans le régime de la communauté légale est souvent mal comprise par les couples actuels. Elle est le reflet d'une société, celle des années 1960, dans laquelle notamment la place de la femme était bien différente de celle d'aujourd'hui.
Nos développements vont mettre en lumière tant les lacunes du régime de communauté légale nées de la loi (Section I) que celles nées de la jurisprudence (Section II), qui sont autant d'arguments en défaveur de l'adoption d'un tel régime.
Les lacunes inhérentes à la loi
– Plan. – Nous allons envisager successivement l'attraction communautaire (Sous-section I), le mécanisme de l'emploi et du remploi (Sous-section II) et, pour finir, le risque d'endettement (Sous-section III).
Pour aller plus loin
Les lacunes issues de la jurisprudence
– Plan. – Nous allons envisager la fragilisation des récompenses (Sous-section I) avant d'aborder la question de l'industrie personnelle des époux (Sous-section II).
Pour aller plus loin