Les conséquences de la prise en charge par les tiers
Les conséquences de la prise en charge par les tiers
Rapport du 121e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2025
– Plan. – Il convient de s'interroger sur les droits et devoirs des tiers à l'égard de l'enfant de leur conjoint, partenaire ou concubin tant au cours de l'union (Section I) que lors de la fin du couple (Section II).
Au cours de l'union
– Plan. – Les tiers n'ont aucune obligation ni devoir à l'égard de l'enfant de leur conjoint, partenaire ou concubin. Toutefois, ils peuvent être contraints de participer, d'une certaine manière, aux dépenses liées à son entretien et son éducation selon le mode de conjugalité qui l'unit au parent. Ces deux points seront abordés successivement.
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Les conséquences lors de la fin du couple
– Plan. – Il convient de distinguer selon que la fin du couple survient à la suite d'une séparation (Sous-section I) ou d'un décès (Sous-section II).
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