La filiation par la reconnaissance

– Une volonté expresse de son auteur. – La filiation établie par la reconnaissance suppose une volonté expresse de son auteur. Figurant au titre VII du livre I du Code civil qui traite de la filiation par procréation charnelle, la reconnaissance a longtemps fait présumer l'existence d'un lien biologique entre l'auteur de celle-ci et l'enfant⁸⁰⁹, nonobstant l'existence séculaire de reconnaissances mensongères.

– Un lien de filiation divisible. – Contrairement aux modes d'établissement de la filiation par l'effet automatique de la loi, le lien de filiation créé par la reconnaissance l'est de manière divisible. Autrement dit, les filiations maternelle et paternelle sont totalement indépendantes l'une de l'autre⁸¹⁰.

– Un mode répandu pour l'établissement de la filiation paternelle. – La reconnaissance était le mode d'établissement de la filiation naturelle jusqu'à l'ordonnance du 4 juillet 2005⁸¹¹. Cette dernière ayant supprimé toute référence aux notions de filiations légitime et naturelle, la reconnaissance est devenue, depuis le 1^er juillet 2006, un mode d'établissement de la filiation pour les enfants nés hors mariage ainsi que pour ceux nés pendant le mariage lorsque la présomption de paternité a été écartée. Si elle permet d'établir une filiation tant dans la branche maternelle que paternelle, elle est en réalité peu utilisée pour la filiation maternelle ; celle-ci étant généralement établie par l'effet de la loi⁸¹². En revanche, dans la branche paternelle, la reconnaissance est devenue le mode d'établissement le plus répandu dans la mesure où le nombre d'enfants nés hors mariage n'a cessé de croître jusqu'à dépasser, depuis l'année 2006, le nombre d'enfants nés pendant le mariage⁸¹³.

– Définition de la reconnaissance. – La reconnaissance se définit comme « l'acte libre et volontaire par lequel un homme ou une femme déclare être le père ou la mère d'un enfant et s'engage à assumer toutes les conséquences qui en découlent selon la loi, notamment celle de prendre en charge l'entretien et l'éducation de l'enfant »⁸¹⁴.

– Champ d'application de la reconnaissance. – Tout enfant né hors mariage ou pendant celui-ci et dont la filiation n'est pas déjà établie peut faire l'objet d'une reconnaissance. En revanche, elle ne peut pas avoir lieu pour l'enfant issu d'un inceste absolu⁸¹⁵, ni pour l'enfant placé en vue de son adoption plénière⁸¹⁶.

– Le notaire compétent en matière de reconnaissance. – Si la reconnaissance est le mode d'établissement de la filiation le plus répandu, elle est rarement reçue par acte notarié⁸¹⁷. Néanmoins, l'attention du praticien doit être attirée sur les subtilités de cet acte lorsqu'il est sollicité par un client pour la recevoir. Avant d'aborder le régime juridique de la reconnaissance (Chapitre II), il sera rappelé que celle-ci est un acte de volonté reposant sur une présomption de vérité biologique (Chapitre I).