– Le moment de la reconnaissance. – La reconnaissance peut intervenir à tout moment, avant ou après la naissance de l'enfant857. Aucun délai n'est imposé par la loi pour la réaliser858. En cas de reconnaissance prénatale, l'enfant doit être conçu. Pour la reconnaissance postérieure, elle peut avoir lieu concomitamment à la déclaration de naissance, voire des années après celle-ci à condition qu'aucune autre filiation ne soit déjà établie. La reconnaissance posthume est admise859.
Une filiation déjà établie à l'égard des deux parents
Un notaire peut-il établir un acte de reconnaissance volontaire à la demande d'un client alors qu'il s'avère, à la lecture de l'acte de naissance de l'enfant, que sa filiation est déjà établie dans la branche concernée ? Le principe chronologique posé à l'article 320 du Code civil devrait normalement empêcher l'établissement d'une telle reconnaissance. Une action en contestation de la filiation déjà établie doit en principe être intentée devant le tribunal judiciaire, seul un jugement pouvant effectivement annuler le lien préexistant. Néanmoins, la Cour de cassation, dans un arrêt du 30 novembre 2022, a précisé que « la reconnaissance d'un enfant qui a déjà une filiation légalement établie n'est pas nulle, mais est seulement privée d'effet, tant que cette filiation n'a pas été anéantie en justice »860. Contrairement à la possession d'état où le notaire ne peut pas, en principe, recueillir l'acte de notoriété en raison du caractère équivoque de celle-ci861, rien n'interdit au notaire de recevoir une reconnaissance à titre conservatoire862. Néanmoins, il devra informer le client que celle-ci ne produira pas d'effet et qu'il devra agir sur le terrain judiciaire pour faire annuler le lien préexistant, sous réserve qu'il ne soit pas forclos. Enfin, dans certaines situations, il sera recommandé au notaire de ne pas recevoir l'acte de reconnaissance863.