Un acte de volonté reposant sur une présomption de vérité biologique
Un acte de volonté reposant sur une présomption de vérité biologique
Rapport du 121e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2025
– Plan. – En raison de la nature hybride de la reconnaissance, la Cour de cassation a rappelé son objet. Celui-ci sera abordé dans un premier temps (Section I) avant de s'intéresser aux différents caractères de la reconnaissance, lesquels ont une incidence sur la pratique notariale (Section II).
L'objet de la reconnaissance
– La reconnaissance, un aveu et un acte juridique. – La reconnaissance a toujours été analysée juridiquement comme étant à la fois un aveu – une reconnaissance-confession – et un acte juridique en raison de l'engagement que son auteur souscrit pour l'avenir – une reconnaissance-admission
Les différents caractères de la reconnaissance
– Des caractères multiples. – Outre sa nature hybride, la reconnaissance présente par ailleurs différents caractères qui ont une influence sur la pratique notariale.