Actualité notariale du démembrement

– L'intérêt pratique du démembrement. – La présentation expérimentale qui vient d'être faite nous ramène aux principes fondamentaux de cette institution. Quelle est son utilité première ? Pourquoi est-elle si importante en droit français ? Et comment la comprendre et l'adapter à toutes les familles ? Loin d'être un simple mécanisme de levier fiscal comme il est parfois présenté, le démembrement assure un confort à l'usufruitier ainsi qu'une vocation réelle au nu-propriétaire. Les questions de pratique notariale sont multiples et d'intérêt renouvelé compte tenu de l'actualité fiscale et jurisprudentielle. Nous avons choisi d'approfondir, parmi elles, le quasi-usufruit qui nous permettra d'aborder de nombreuses problématiques connexes d'actualité. Le régime juridique du quasi-usufruit (Section I) sera suivi d'une étude de quelques questions choisies nécessitant une attention particulière autour de la convention de démembrement (Section II).