Ingénierie notariale et temporalité de l'intervention du notaire
Ingénierie notariale et temporalité de l'intervention du notaire
Rapport du 118e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2022
– Plan. – Faute d'être anticipée, l'intervention d'un notaire dans un processus immobilier est souvent trop tardive et donc moins efficiente (Section I), alors qu'une analyse préalable et globale menée avec les parties est essentielle (Section II). Nous proposerons des pistes d'amélioration de la temporalité de l'accompagnement des parties (Section III).
Constat : une intervention notariale parfois tardive
– Un travail d'anticipation à développer. – Idéalement, un client consulte son notaire en amont de tout investissement ou cession, avant d'avoir trouvé l'objet de son investissement et/ou la structuration de celui-ci, ou les modalités de cession. L'analyse et la réflexion sont alors possibles et permettront une anticipation des choix. Mais, le plus souvent, le notaire n'est saisi que trop tardivement, le bien acquis est d'ores et déjà choisi, le véhicule d'investissement déjà constitué, ou les modalités de la cession déjà déterminées.
Améliorer l'analyse en début de dossier
L'analyse menée par le notaire avec son client en amont d'un processus immobilier devra autant que possible être anticipée et globale (Sous-section I), et notamment être réalisée sous forme de questions préalables à l'opération (Sous-section II).
Pour aller plus loin
Ingénierie notariale et propositions d'anticipation de la relation client
– Saisir l'occasion d'une modification législative. – Àl'occasion d'une modification législative, d'une loi de finances ou d'un revirement de jurisprudence, ne pourrions-nous pas contacter les clients particulièrement concernés ou intéressés par cette évolution afin de faire montre, d'une part, de nos facultés d'anticipation, de réflexion et de conseil prospectif et, d'autre part, de la solide connaissance que nous avons de leur dossier ? Il conviendra à cet égard d'avoir optimisé au préalable l'exploitation du fichier client.