Les héritiers choisis par le de cujus

Les héritiers choisis par le de cujus

Rapport du 121e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2025
– L'instrument du choix : le testament. – Statistiquement, si l'on place à part les libéralités à cause de mort entre époux, telles que les donations entre époux et avantages matrimoniaux, les successions testamentaires constituent environ 10 % des transmissions successorales. Selon la définition de l'article 895 du Code civil : « Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens ou de ses droits et qu'il peut révoquer ». Il permet au de cujus de désigner et choisir ses ayants droit, de répartir ses biens et d'exprimer ses dernières volontés. C'est un acte essentiel de la transmission successorale, nécessairement appelé à se multiplier compte tenu des avantages qu'il offre. Pourtant il revêt encore une connotation ambiguë, rappelant le votum mortis si bien décrit en littérature. La Bruyère ironisait à son sujet : « Les mourants qui parlent de leur testament peuvent s'attendre à être écoutés comme des oracles » et Mauriac en a immortalisé la force destructrice dans Le nœud de vipères.
Certes, le testament n'est jamais un acte anodin. Le notariat peut témoigner de la crainte de certains clients de passer à l'acte. Il nous appartient de le dévêtir de sa dimension dramatique pour en faire un outil de pacification. Nous étudierons les règles de forme du testament (Chapitre I) avant d'aborder ses multiples intérêts (Chapitre II).
La forme du testament
– Plan. – Les variations des évolutions contemporaines de la famille et du patrimoine, – et notamment l'internationalisation, les recompositions familiales, l'avènement des cryptoactifs, l'ère du tout-numérique, le mouvement de contractualisation – ont un impact sur les attentes de nos concitoyens. Ces expectatives, nous le verrons, portent aussi sur l'instrumentum du testament. Le rappel des différentes formes existantes (Section I) servira de préambule à une réflexion prospective (Section II).
Le contenu du testament
– Choisir sa succession. – La dévolution légale peut ne pas correspondre aux souhaits du de cujus ou ne pas être adaptée à sa situation familiale ou patrimoniale. Le testament est alors un formidable outil pour organiser la transmission successorale « sur-mesure ». Le testateur, accompagné des conseils avertis de son notaire, pourra s'ériger en législateur privé de sa propre succession