La filiation paternelle établie selon l'adage pater is est quem nuptiae demonstrant

La filiation paternelle établie selon l'adage pater is est quem nuptiae demonstrant

Rapport du 121e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2025
– Un principe séculaire. – La présomption de paternité est une règle très ancienne, empruntée au jurisconsulte romain Paul, et reconnue dans de nombreux systèmes juridiques. Celle-ci s'est révélée fort utile pendant des siècles où il n'était pas possible de connaître avec certitude l'identité du père et où la famille était fondée exclusivement sur le mariage763. En effet, seuls les enfants nés pendant celui-ci avaient le statut d'enfant légitime et, par conséquent, des droits familiaux. Il était essentiel pour la paix des familles et dans l'intérêt des enfants que ces derniers soient rattachés à l'époux de la mère, et ce, même en l'absence de toute réalité biologique. Les rédacteurs du Code civil de 1804 ont repris la célèbre maxime pour établir, de façon automatique, la filiation paternelle lorsque l'enfant était né pendant le mariage. Le droit de la filiation s'est ainsi construit autour du mariage ; la « fonction majeure [de celui-ci étant] de fabriquer institutionnellement des pères » grâce à la présomption de paternité764. Reposant sur les devoirs de fidélité et de communauté de vie inhérents au mariage765, celle-ci constituait alors le « cœur du mariage », selon la célèbre formule du doyen Carbonnier. La présomption de paternité se justifierait également par l'engagement pris par le mari, lors du mariage, d'accepter comme étant les siens les enfants de son épouse.
– Une présomption de paternité propre au mariage. – Si l'ordonnance du 4 juillet 2005 a unifié les modes d'établissement de la filiation, elle a maintenu volontairement la présomption de paternité, laquelle reste marquée par le statut conjugal du père. En effet, ce mode d'établissement de la filiation par l'effet de la loi demeure propre aux seuls enfants nés en mariage. Il sera rappelé, dans un premier temps, que la présomption de paternité est une règle consacrée en droit français depuis des siècles (Section I). Néanmoins, si la doctrine s'est questionnée quant à son devenir dès l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 4 juillet 2005, force est de constater que celle-ci interroge toujours aujourd'hui au regard de l'évolution de la société et des nouvelles configurations familiales, de sorte que le principe de la présomption de paternité s'en trouve fragilisé (Section II).
Le principe consacré de la présomption de paternité
– Plan. – Il sera rappelé le domaine d'application de la présomption de paternité (Sous-section I), les limitations qui lui sont apportées (Sous-section II), et enfin les modes légaux de rétablissement de la filiation paternelle (Sous-section III).
Le principe fragilisé de la présomption de paternité
– Le déclin de la présomption de paternité. – La loi du 3 janvier 1972 a créé une égalité entre les filiations légitimes et naturelles781.