La créativité notariale en droit interne
La créativité notariale en droit interne
Rapport du 121e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2025
– Plan. – Le droit de la famille laisse une place importante à l'innovation. La loi pose un cadre, dont chacun est libre de s'affranchir sous les réserves déjà présentées184. Les notaires jouent un rôle crucial dans l'adaptation des règles aux réalités des familles contemporaines. Leur capacité à proposer des solutions innovantes en présence de situations complexes ou particulières permet de mieux répondre aux attentes et aux besoins des familles. Les manifestations de cette créativité se distinguent dans deux grands domaines en droit purement interne : l'organisation patrimoniale familiale (Section I) et la gestion des conflits familiaux (Section II).
Le règlement des conflits
– Les modes alternatifs de règlement des litiges (MARD). – Dans le cadre de la médiation familiale, les notaires jouent un rôle clé en permettant aux parties de trouver un terrain d'entente. La médiation notariale est un processus qui permet aux parties en conflit de trouver une solution amiable avec l'aide d'un notaire formé à cet effet. Ce dernier agit en tant que médiateur neutre pour faciliter le dialogue et aider les parties à parvenir à un accord.