Le règlement des conflits

– Le notaire et le conflit. – Outre l'organisation patrimoniale, les notaires interviennent également en cas de conflits. Leur action peut s'inscrire dans un cadre légal s'agissant des rapports conjugaux en matière de divorce ou en qualité de notaire expert désigné par les tribunaux, dans un cadre institutionnel comme la médiation, dans un cadre contractuel lorsqu'il est saisi en vue d'établir une transaction ou de manière informelle parce que son tropisme le guidera naturellement vers une résolution amiable. Ces quatre modes d'intervention – légal, institutionnel, purement contractuel et naturel – ont un impact sur le nombre très faible de contentieux judiciaires. Deux de ces formes de contractualisation, fruits de la créativité notariale collective et individuelle, seront rappelées : les MARD et la transaction.

– Les modes alternatifs de règlement des litiges (MARD). – Dans le cadre de la médiation familiale, les notaires jouent un rôle clé en permettant aux parties de trouver un terrain d'entente. La médiation notariale est un processus qui permet aux parties en conflit de trouver une solution amiable avec l'aide d'un notaire formé à cet effet. Ce dernier agit en tant que médiateur neutre pour faciliter le dialogue et aider les parties à parvenir à un accord. Les centres de médiation notariale, implantés à travers toute la France, organisent une médiation ou un arbitrage pour permettre aux parties de régler leur conflit²⁰⁹.

– Le notaire et la prévention transactionnelle du conflit. – Les tribunaux sont perçus comme des lieux de tensions et de conflits exacerbés, aux procédures longues et complexes conduisant parfois à une réponse inéquitable. Les notaires proposent une alternative amiable et personnalisée pour résoudre les différends familiaux. Leur intervention est souvent bénéfique pour préserver les relations familiales et éviter les tensions prolongées liées à un contentieux judiciaire parfois aléatoire. La transaction effectuée dans les termes de l'article 2044 du Code civil est un outil très usité du notariat et souvent efficace. En outre, il n'est pas inutile de rappeler, que pour le notaire, un conflit qui dure est un conflit qui lui « coûte ». Il a donc un intérêt à une résolution rapide de celui-ci.