L'avis de l'autorité environnementale

– Plan. – L'étude d'impact et le dossier de demande d'autorisation environnementale sont transmis pour avis à l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement par l'autorité chargée d'autoriser le projet, dans un délai de quarante-cinq jours suivant le dépôt de la demande. Cet avis doit émaner d'une autorité indépendante (§ I) et respecter certaines formalités de délai et de publicité (§ II). Il s'agit d'un avis simple, mais pas sans conséquences (§ III).