À la recherche d'une définition des externalités positives
À la recherche d'une définition des externalités positives
Rapport du 120e Congrès des notaires 2024 - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2024
– Plan. – Les externalités positives sont définies par les sciences économiques (§ I), et font timidement leur entrée dans les sciences juridiques (§ II).
Une définition économique des externalités
– Des externalités économiques négatives. – À l'inverse, et toujours en matière économique, la pollution de l'air générée par les émissions industrielles ou la pollution des sols causée par les pesticides constituent des externalités négatives comme affectant la santé humaine et la biodiversité. Elles se définissent alors comme des impacts négatifs causés par un agent économique sur un agent tiers ou un milieu, sans qu'il y ait compensation financière.
La recherche d'une définition juridique des externalités
– Entrée timide de la notion dans le droit français. – La loi Climat et Résilience du 24 août 2021 a intégré cette notion d'externalités positives dans le Code rural et de la pêche maritime. Ainsi, dans le livre préliminaire de ce code, figurent désormais à l'article L.