La question de l'existant
La question de l'existant
Rapport du 120e Congrès des notaires 2024 - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2024
– Plan. –
Il est impossible de débuter sans évoquer le large déni de la population vivant près du
littoral (A). Puis il conviendra
d'examiner l'éventuelle indemnisation des biens destinés à dispara ître à l'avenir (B).
Compréhension tardive et conséquences pécuniaires
– N'est pas « risque naturel majeur » qui veut. –
Pour le risque de submersion marine, des mesures d'indemnisation sont disponibles au titre du «
fonds Barnier » mentionné précédemment. Celui-ci permet, aussi, de soutenir des mesures de
prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.