Les formes complexes de réincorporation

L'ingénierie notariale au service du projet de l'entreprise

De la création au développement : la naissance de l'entreprise

Le choix cornélien du mode d'exploitation
Les impacts sur la personne et sur le patrimoine du chef d'entreprise
L'impérieuse nécessité de résoudre (vite) la quadrature du cercle, par une société libre

Du développement à la consolidation : la maturité de la société

Les ressources et schémas pour développer l'entreprise
Les risques qui pourraient faire vaciller l'entreprise ont-ils été bien identifiés ?
Ingénierie notariale : de nouvelles compétences au service des entreprises

De la consolidation à la pérennisation et à la diversification : la transformation de la société

Penser à la société pour porter un projet patrimonial
La société, bien plus que le véhicule d'un projet professionnel ou patrimonial

Les formes complexes de réincorporation

Rapport du 118e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2022
Le changement d'attributaire
Bien évidemment, dans le cas présenté, le notaire aurait dû conseiller à ses clients d'attendre deux mois pour effectuer cette donation-partage transgénérationnelle (la signer à partir du 3 février 2022, quinzième anniversaire de la donation initiale, au lieu de décembre 2021). La donation réincorporée aurait ainsi eu plus de quinze ans.
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Pour aller plus loin
Présentation
Un régime fiscal attractif malgré le dispositif anti-abus
La constitution d'usufruit à l'occasion d'une réincorporation
La situation est simple et très fréquente :
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Pour aller plus loin
Le piège à éviter de l'usufruit constitué par translation
Les solutions à privilégier
Le rôle primordial de rédacteur du notaire ingénieur
Les réversions d'usufruit à un tiers