Les conditions générales du dispositif Dutreil

L'ingénierie notariale au service du projet de l'entreprise

De la création au développement : la naissance de l'entreprise

Le choix cornélien du mode d'exploitation
Les impacts sur la personne et sur le patrimoine du chef d'entreprise
L'impérieuse nécessité de résoudre (vite) la quadrature du cercle, par une société libre

Du développement à la consolidation : la maturité de la société

Les ressources et schémas pour développer l'entreprise
Les risques qui pourraient faire vaciller l'entreprise ont-ils été bien identifiés ?
Ingénierie notariale : de nouvelles compétences au service des entreprises

De la consolidation à la pérennisation et à la diversification : la transformation de la société

Penser à la société pour porter un projet patrimonial
La société, bien plus que le véhicule d'un projet professionnel ou patrimonial

Les conditions générales du dispositif Dutreil

Rapport du 118e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2022
Les conditions générales du dispositif
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Pour aller plus loin
Un dispositif applicable aux transmissions à titre gratuit
Un dispositif ouvert à l'ensemble des entreprises
Un régime de faveur contraint