Évolutions et émergence de nouveaux besoins
Évolutions et émergence de nouveaux besoins
Rapport du 115e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2019
Les évolutions, tant sociologiques que technologiques, ont amené inéluctablement le notariat à s'adapter pour satisfaire de nouveaux besoins. De plus, les spécificités à l'international – peut-être plus qu'ailleurs – ont conduit le notariat soit à développer de nouvelles solutions, soit à améliorer certaines solutions existantes, pour composer avec les distances et autres obstacles techniques, culturels, ou logistiques rencontrés par le notaire en charge d'une clientèle internationale.
Pour aller plus loin
Émergence de nouveaux besoins
En effet les Français expatriés, ainsi que les ressortissants étrangers ayant besoin de services notariaux à l'étranger pour leurs affaires en France, ne peuvent pâtir des arbitrages des autorités publiques françaises, surtout si désormais, comme on l'a vu, le notariat peut explorer des pistes pour apporter des solutions à ce désengagement étatique devenu définitif, ce que le Conseil supérieur du notariat a indiqué dans la circulaire du 18 décembre 2018 précitée.