Transmission des parts sociales en présence d'une « clause de désignation de successeur »

– « Choisir les siens » en société civile. – La nécessité de préserver le fort intuitus personae qui caractérise les sociétés civiles a conduit le législateur à permettre, en matière de transmission de parts sociales par décès, des stipulations tout à fait originales, qui ne sont pas toujours suffisamment mises à profit par la pratique. Le troisième alinéa de l'article 1870 du Code civil dispose ainsi qu'« il peut (…) être convenu que la société continuera soit avec le conjoint survivant, soit avec un ou plusieurs des héritiers, soit avec toute autre personne désignée par les statuts ou, si ceux-ci l'autorisent, par disposition testamentaire ».

Ce que nous appellerons ici la « clause de désignation de successeur » permet de choisir le ou les nouveaux titulaires des parts de l'associé décédé. Il s'agit en réalité d'une variante de la clause de continuation évoquée plus haut¹⁰³⁴, qui présente toutefois la particularité d'opérer une sélection parmi les continuateurs de la personne du défunt. S'il peut s'agir du conjoint survivant ou d'un ou plusieurs héritiers, cette sélection peut même conduire à voir les parts se transmettre en dehors du cercle des successeurs proprement dit puisque la loi vise « toute autre personne »¹⁰³⁵.

– Intérêt pratique. – L'intérêt de la « clause de désignation de successeur » est double. Positivement, il s'agit de choisir la ou les personnes les plus aptes à succéder à l'associé décédé. Cette faculté s'avérera particulièrement utile dans les sociétés civiles ayant un objet dont la réalisation fait appel à des compétences particulières ou nécessite une forme d'engagement en faveur du projet sociétaire. On pense, par exemple, à une société constituée en vue de la mise en valeur d'un monument historique. Négativement, la « clause de désignation de successeur » va permettre d'écarter les héritiers « non désirables »¹⁰³⁶, donc de limiter le risque de voir la société en proie à un conflit interne suite au décès d'un associé. Cette faculté pourrait, par exemple, être utilisée pour éviter une confrontation entre le conjoint survivant et les enfants non communs.

– Originalité du régime. – La « clause de désignation de successeur » est soumise à un régime juridique original, en ce sens qu'il connaît plusieurs variantes tant en ce qui concerne les modalités (Section I) que les effets de la désignation (Section II).