– Anticipation et prévisibilité. – La désignation, directement dans les statuts, des nouveaux titulaires des parts de l'associé décédé permet de répondre à un double objectif d'anticipation et de prévisibilité. Anticipation, dans la mesure où le choix est nécessairement effectué ante mortem ; prévisibilité, dans la mesure où ce choix est connu des associés et ne peut être modifié que dans les conditions prévues par les statuts ou, dans le silence de ceux-ci, à l'unanimité. Pour le surplus, ce mode de désignation a les défauts de ses qualités : les heureux élus sont connus à l'avance, mais nul ne sait s'ils feront l'affaire le moment venu. D'où l'intérêt qu'il peut y avoir à combiner ce type de clause avec un agrément.
Désignation dans les statuts
Désignation dans les statuts
Rapport du 121e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2025