Singularités de l'usufruit successoral
Singularités de l'usufruit successoral
Rapport du 121e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2025
– Plan. – Les développements consacrés à la propriété collective partaient du constat que l'indivision qui survient au décès est, le plus souvent, une situation subie, que les héritiers ont toutefois la possibilité d'organiser a posteriori. Ce constat vaut-il aussi pour la propriété démembrée ? Dans quelle mesure les parties peuvent-elles agir sur cet arbitrage voulu par la loi, pour lui préférer un compromis plus conforme à la réalité des liens qui les unissent ? Pour tenter de répondre à ces questions, on commencera par se demander dans quelle mesure le démembrement est ou non une situation subie (Section I), pour s'interroger ensuite sur les aménagements conventionnels dont il peut faire l'objet (Section II).
Une situation subie ?
– Position du problème. – L'usufruit est-il, en matière successorale, une situation subie ? À travers cette interrogation, c'est la possibilité pour le praticien d'influer sur cet arbitrage particulier que porte en lui le démembrement de propriété qui est en cause. Sans surprise, cet arbitrage apparaît beaucoup plus rigide dans le domaine de la dévolution légale (§ I) que dans le domaine de la dévolution volontaire (§ II).
Pour aller plus loin
Usufruit successoral et aménagements conventionnels
– Antagonisme des rapports entre usufruitier et nu-propriétaire. – La doctrine est unanime pour souligner l'antagonisme – on devrait plutôt parler d'« étanchéité » – des rapports entre usufruitier et nu-propriétaire qui caractérise le régime légal de l'usufruit1110.
Pour aller plus loin