Caractères de l'usufruit successoral
Caractères de l'usufruit successoral
Rapport du 121e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2025
– Plan. – En droit des successions, le législateur assigne à la vocation en usufruit une fonction particulière. Si l'on convoque ici le démembrement de propriété, ce n'est pas principalement pour des raisons d'optimisation civile ou fiscale comme c'est le cas dans d'autres matières, mais pour régler un conflit de titres héréditaires. Un bref rappel de son origine historique (Chapitre I) permettra de mieux comprendre cette singularité de l'usufruit successoral (Chapitre II).
Origine historique
– Justification politique et technique. – Le choix en faveur de droits en usufruit s'est imposé principalement pour deux raisons : l'une d'ordre politique, l'autre d'ordre technique. Politiquement, il fallait sauvegarder le principe de conservation des biens dans leur famille d'origine. Or, historiquement, « on évitait soigneusement de donner au conjoint survivant une part en propriété, tant qu'il existait des héritiers prioritaires, afin que les biens ne passent pas d'une famille à une autre ».
Singularités de l'usufruit successoral
– Plan. – Les développements consacrés à la propriété collective partaient du constat que l'indivision qui survient au décès est, le plus souvent, une situation subie, que les héritiers ont toutefois la possibilité d'organiser a posteriori. Ce constat vaut-il aussi pour la propriété démembrée ? Dans quelle mesure les parties peuvent-elles agir sur cet arbitrage voulu par la loi, pour lui préférer un compromis plus conforme à la réalité des liens qui les unissent ?
Pour aller plus loin