Quelques éléments de définition

– Mariage putatif, bigamie et polygamie. – Le notaire peut être confronté à trois situations distinctes de droit international privé. La première hypothèse est celle d'un défunt marié deux fois dans différents pays. Le premier mariage, n'ayant pas été dissous par divorce, n'a pas empêché la personne de se remarier dans un autre pays. Cette bigamie est une anomalie juridique et n'est pas une bigamie de fait. Elle est le résultat d'une négligence ou d'une ignorance et concerne indifféremment les deux sexes. On parle de mariage putatif lorsque les parties sont de bonne foi. La deuxième situation est celle d'un homme bigame parce que marié plusieurs fois avec des épouses ne connaissant pas toutes le statut polygamique. L'époux marié en France se remarie par exemple en Côte d'Ivoire et vit avec ses deux familles. La troisième hypothèse est celle d'un homme vivant de fait avec plusieurs épouses toutes soumises à un statut polygamique, comme il en existe dans les pays musulmans.

– Bigamie et droit à hériter. – L'hypothèse d'un mariage bigame (les épouses, ou certaines d'entre elles, n'ont pas le statut polygamique) fait émerger la question de la validité du second mariage selon les lois personnelles des époux. Le notaire ne pourra pas reconnaître la validité du mariage si la polygamie n'est pas reconnue selon les lois nationales de chacun des deux époux. En dépit de la bonne foi des parties, le mariage bigame, putatif ou non, est sans effet en matière successorale.

– Polygamie et droit à hériter. – La polygamie n'est pas une succession de mariages. C'est un modèle de conjugalité qui présuppose que tous les conjoints soient de statut polygamique. Pour être opposable au notaire, il faut que l'union ait été valablement formée à l'étranger. Elle pourrait avoir une incidence successorale en droit français.