Les héritiers réservataires
Les héritiers réservataires
Rapport du 121e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2025
– Questions en suspens. – Il est certains ayants droit que la loi a choisi de protéger particulièrement : ce sont les héritiers réservataires. Le Code civil accorde une dévolution libre de charges
010 aux plus proches du défunt qui sont au nombre de deux catégories bien distinctes : les descendants (composant le premier ordre, lequel comprend tous les parents en ligne directe descendante) et à défaut le conjoint survivant. Les évolutions contemporaines nous invitent à une réflexion renouvelée sur les fondements de l'institution. À l'heure où les individus sont en quête de sens, les entreprises appelées à s'interroger sur leur mission011, et l'État contraint de redéfinir son rôle, nous nous attacherons à souligner la raison d'être de la réserve héréditaire des descendants (Section I). Cette réflexion permettra de définir les contours de la réserve héréditaire actuelle, notamment celle du conjoint survivant (Section II).
Raison d'être de la réserve héréditaire
– À la recherche des racines perdues. – La recherche de la raison d'être de l'institution nous conduit à ses racines. La réserve héréditaire des descendants s'est imposée avec permanence dans le temps (Sous-section I) et avec succès dans l'espace par son rayonnement géographique (Sous-section II). Mais elle subit aujourd'hui des critiques dans un contexte d'internationalisation des familles et d'évolutions sociologiques (Sous-section III).
Réflexions pour une réserve héréditaire actuelle
– Plan. – La proclamation de cette raison d'être a conduit notre réflexion sur les voies de prospectives à explorer en contexte international (Sous-section I) et en droit interne (Sous-section II).
Pour aller plus loin