Les héritiers choisis par la loi

– Principes directeurs. – Lorsque le de cujus n'a pas pris de dispositions, c'est la loi qui détermine les personnes appelées à sa succession, selon les principes de dévolution légale de l'ordre (C. civ., art. 734 et s.) et du degré (C. civ., art. 741 et s.). L'ordre définit les règles de priorité des parents en les classant en quatre catégories, tandis que le degré fixe à l'intérieur de chacune d'elles le lien de proximité avec le défunt, les plus proches excluant les plus éloignés. Deux mécanismes correcteurs interviennent : la représentation (C. civ., art. 751 et s.) et la fente (C. civ., art. 741 et s.). La représentation est une fiction destinée à assurer l'égalité entre les souches plaçant en rang préférable un héritier plus éloigné, alors que la fente prescrit la division égalitaire en l'absence de descendants, entre la branche paternelle et maternelle du défunt. Nous avons choisi d'étudier les droits des héritiers non au regard de la classification traditionnelle des ordres et des degrés de la dévolution légale, mais selon qu'ils détiennent la qualité de réservataire (Chapitre I) ou non (Chapitre II).