Les héritiers non réservataires
Les héritiers non réservataires
Rapport du 121e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2025
– Plan. – Dans la succession ab intestat, la loi dresse la liste des héritiers en les classant par ordre de préférence. À défaut de descendants (héritiers du premier ordre, réservataires) et de conjoint, la succession légale est dévolue aux ordres suivants : les ascendants et collatéraux privilégiés (héritiers du deuxième ordre), les ascendants ordinaires (héritiers du troisième ordre) et les collatéraux ordinaires (héritiers du quatrième ordre). Nous reviendrons succinctement sur les héritiers légaux aux situations traditionnelles (Section I), avant d'aborder les questions particulières (Section II).
Les héritiers légaux
– Le quatrième ordre. – Il se compose des parents en ligne collatérale autres que les frères et sœurs et leurs descendants (C. civ., art. 740). Ils succèdent au défunt jusqu'au sixième degré inclus à défaut d'héritiers des premiers ordres. La fente successorale divise la succession en deux parts égales entre les parents de la branche paternelle et ceux de la branche maternelle. L'héritier le plus proche en degré exclut les autres dans chaque branche. La représentation successorale ne s'applique pas.
Les questions particulières
– Plan. – Parmi les questions particulières, nous avons choisi d'évoquer deux sujets de prospectives juridiques avec, d'une part, la question des successions dites « anomales » (Sous-section I) et, d'autre part, la problématique du statut successoral du bel-enfant (Sous-section II).
Pour aller plus loin