Les héritiers non réservataires
Les héritiers non réservataires
Rapport du 121e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2025
– Plan. – Dans la succession ab intestat, la loi dresse la liste des héritiers en les classant par ordre de préférence. À défaut de descendants (héritiers du premier ordre, réservataires) et de conjoint, la succession légale est dévolue aux ordres suivants : les ascendants et collatéraux privilégiés (héritiers du deuxième ordre), les ascendants ordinaires (héritiers du troisième ordre) et les collatéraux ordinaires (héritiers du quatrième ordre). Nous reviendrons succinctement sur les héritiers légaux aux situations traditionnelles (Section I), avant d'aborder les questions particulières (Section II).
Les héritiers légaux
– Le deuxième ordre. – C'est un ordre mixte qui regroupe les père et mère et les frères et sœurs ou leurs propres descendants (C. civ., art. 734). Le texte continue de viser les père et mère, malgré la loi qui a autorisé le mariage entre les personnes de même sexe159, ce qui à notre sens ne modifie en rien la portée de la règle.
Les questions particulières
– Plan. – Parmi les questions particulières, nous avons choisi d'évoquer deux sujets de prospectives juridiques avec, d'une part, la question des successions dites « anomales » (Sous-section I) et, d'autre part, la problématique du statut successoral du bel-enfant (Sous-section II).
Pour aller plus loin